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APPEL A CANDIDATURE AOT COMMERCIALE

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APPEL A CANDIDATURE

Avis de publicité pour la délivrance d’une Autorisation d’occupation Temporaire (AOT)

du domaine public portuaire à vocation commerciale dans le port de Saint Jean de Luz - Ciboure

               

La CCI Bayonne Pays Basque, concessionnaire du Port de pêche de Saint Jean de Luz – Ciboure, lance un appel à candidature pour sélectionner les occupants des neuf postes à flot de la nouvelle Panne A du port de pêche de Saint Jean de Luz - Ciboure.

Cet appel à candidature est lancé pour l’implantation d’activités liées à l’économie maritime, à l’économie de la pêche ou plus particulièrement à des activités de transport maritime, de promenade en mer, de découverte du milieu marin, de formation maritime et/ou d’animations nautiques.

 

I.                    Objet de l’Autorisation

 

1.       Intitulé de l’AOT : Autorisation d’occupation Temporaire du Domaine public Portaire à vocation commerciale au sein du Port de pêche et de commerce de Saint Jean de Luz – Ciboure.

2.    Texte en application duquel l’Autorisation est conclue : Procédure de sélection préalable prévue à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. 

3.       Objet de l’Autorisation : Occupation et exploitation à des fins commerciales d’un emplacement privatif du domaine public dans le port de Saint jean de Luz – Ciboure. 

4.       Lieu d’exécution : Port de Pêche et de Commerce de Saint Jean de Luz – Ciboure.

5.    Durée de l’Autorisation : une année renouvelable 4 fois, dans la limite de 5 ans maximum

 

6.        Début de l’Autorisation :              1er janvier 2020

 

II.                  Conditions de participation

 

 1.      Modalités d’attributions : Contrat unique.

2.       Critères de sélections : Quatre critères de sélection sont prévus conformément à l’article 8 du règlement de consultation.

-          Critères généraux (3)

-          Critères techniques (1)

      3.    Date limite de réception des offres : Mardi 09 juillet 2019, 12 heures.

 

III.                Renseignements divers

 

 

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, sous forme papier ou par voie électronique dans les conditions exposées ci-après :

- Le cahier des charges est disponible en le téléchargeant ci-dessous:

 

CAHIER DES CHARGES

Annexe 1 - Plan d'eau

Annexe 2 - Plan Panne A

 

- Ou par mail :

Direction Ports & Equipements

Service Port de Pêche de Saint Jean de Luz – Ciboure

50/51 allées Marines – BP 215

64102 Bayonne – Cedex

www.port-saintjeandeluz-ciboure.com

Sébastien LE REUN

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Ou

Marie-Loli GAGO

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