Il est institué, sur le Port de pêche de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure, un conseil portuaire. Présidé par Mme Marie-Christine Aragon, conseillère générale des Pyrénées-Atlantiques, la création de ce conseil portuaire fait l’objet d’un arrêté du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques.

Ce conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an et il doit obligatoirement être consulté pour :

• la délimitation administrative du port et ses modifications,
• le budget prévisionnel du Port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire,
• les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port,
• les avenants aux concessions et concessions nouvelles,
• les projets d’opérations de travaux neufs,
• les sous-traités d’exploitation,
• les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses,
• le plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison.

Chaque année, le Conseil portuaire établit un rapport général sur la situation du Port et son évolution sur le plan économique, financier, social, technique et administratif. Il doit recevoir régulièrement communication des statistiques portant sur le trafic du Port, établies par la CCI Bayonne Pays Basque, concessionnaire.