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TARIFS 2019

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Tarifs au 1er avril 2019

 

Les tarifs appliqués sur le Port de pêche de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure sont des tarifs publics. 

Leur établissement, la modification de leurs taux, de la structure et des conditions d’application sont soumis à la réglementation en vigueur et notamment au Code des Ports Maritimes.

Les tarifs doivent être présentés au Conseil portuaire pour avis consultatif.

Ils sont communiqués aux usagers par le concessionnaire sur simple demande.

La CCI Bayonne Pays Basque, concessionnaire, est tenue de respecter une égalité de traitement entre les usagers du Port qui utilisent, dans les mêmes conditions, les installations et services de la concession.

 

 

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