APPEL A CANDIDATURE
Avis de publicité pour la délivrance d’une Autorisation d’occupation Temporaire (AOT)
du domaine public portuaire à vocation commerciale dans le port de Saint Jean de Luz - Ciboure
La CCI Bayonne Pays Basque, concessionnaire du Port de pêche de Saint Jean de Luz – Ciboure, lance un appel à candidature pour sélectionner les occupants des neuf postes à flot de la nouvelle Panne A du port de pêche de Saint Jean de Luz - Ciboure.
Cet appel à candidature est lancé pour l’implantation d’activités liées à l’économie maritime, à l’économie de la pêche ou plus particulièrement à des activités de transport maritime, de promenade en mer, de découverte du milieu marin, de formation maritime et/ou d’animations nautiques.
I. Objet de l’Autorisation
1. Intitulé de l’AOT : Autorisation d’occupation Temporaire du Domaine public Portaire à vocation commerciale au sein du Port de pêche et de commerce de Saint Jean de Luz – Ciboure.
2. Texte en application duquel l’Autorisation est conclue : Procédure de sélection préalable prévue à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
3. Objet de l’Autorisation : Occupation et exploitation à des fins commerciales d’un emplacement privatif du domaine public dans le port de Saint jean de Luz – Ciboure.
4. Lieu d’exécution : Port de Pêche et de Commerce de Saint Jean de Luz – Ciboure.
5. Durée de l’Autorisation : une année renouvelable 4 fois, dans la limite de 5 ans maximum
6. Début de l’Autorisation : 1er janvier 2020
II. Conditions de participation
1. Modalités d’attributions : Contrat unique.
2. Critères de sélections : Quatre critères de sélection sont prévus conformément à l’article 8 du règlement de consultation.
- Critères généraux (3)
- Critères techniques (1)
3. Date limite de réception des offres : Mardi 09 juillet 2019, 12 heures.
III. Renseignements divers
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, sous forme papier ou par voie électronique dans les conditions exposées ci-après :
- Le cahier des charges est disponible en le téléchargeant ci-dessous:
- Ou par mail :
Direction Ports & Equipements
Service Port de Pêche de Saint Jean de Luz – Ciboure
50/51 allées Marines – BP 215
64102 Bayonne – Cedex
www.port-saintjeandeluz-ciboure.com
Sébastien LE REUN
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Ou
Marie-Loli GAGO
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